L’Assemblée nationale peut-elle interdire d’entrée des personnes de confession sikhe portant le kirpan à leur ceinture? La Cour d’appel, dans Singh c. Procureure générale du Québec[1], devait répondre à cette question opposant, d’une part les principes relatifs au privilège parlementaire et, d’autre part, la liberté de religion et la liberté d’expression. Selon le Dictionnaire de […]

C’est la conclusion à laquelle la Cour suprême est parvenue le 9 février dernier dans R. c. Société Radio-Canada, 2018 CSC 5, alors qu’elle était appelée à confirmer le cadre d’analyse applicable lorsqu’un demandeur sollicite la délivrance d’une injonction interlocutoire mandatoire. Dans cette affaire, le ministère public avait, suite au meurtre d’une personne âgée de […]