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Le plus haut tribunal du pays a récemment mis fin à une saga judiciaire qui se sera étalée sur un peu plus de dix ans, non sans avoir fait couler beaucoup d’encre et laissé plus d’un perplexe en cours de route. Le résultat auquel le tribunal arrive est à la fois inattendu et bienvenu.

Dans Roy c. L’Unique, assurances générales inc. , la Cour d’appel vient mettre un terme à une controverse jurisprudentielle et doctrinale : le recours en réception de l’indu est recevable, même en cas de négligence grossière ou d’erreur inexcusable.