TEMPLATE > archive-blogue.php

En septembre 2007, M. Roseme, professeur retraité à l’université Carleton, disparaît à l’occasion d’une promenade en forêt. Il devient dès lors « absent » au sens du Code civil (article 84 C.c.Q.) et, pour les 5 années qui suivent, reçoit des prestations de retraite de son ancien employeur. Ces prestations sont versées parce que M. Roseme est présumé vivant (article 85 C.c.Q.).

Réunis à Perth en Australie en octobre 2011, les 16 chefs d’État du Commonwealth s’entendent pour proposer des modifications aux règles de la succession au trône britannique. L’Accord de Perth prévoit l’abrogation de la règle de primogéniture masculine selon laquelle le fils légitime le plus âgé du souverain a la priorité successorale au trône.