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Par Samuel Lavoie C’est bien par cet oxymore popularisé dans la jurisprudence antérieure que la Cour d’appel du Québec entame le dernier paragraphe de son analyse dans 9105-3975 Québec inc. c. Andritz Hydro Canada Inc., 2018 QCCA 1968. Dans cet arrêt, l’appelante se pourvoit contre un jugement qui avait accueilli la demande en rejet fondée […]

Dans la récente affaire 3091‑5177 Québec inc. (Éconolodge Aéroport) c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard, 2018 CSC 43, la Cour suprême du Canada devait décider si, d’une part, un hôtelier proposant des services de type « park and fly » était responsable des vols de deux voitures de voyageurs séjournant à l’étranger et, d’autre part, s’il était […]