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Dans l’arrêt Druide informatique inc. c. Éditions Québec Amérique inc.[1], la Cour d’appel du Québec est saisie d’une affaire dont l’assise juridique repose principalement sur des dispositions de la Loi sur le droit d’auteur (« LDA »).

Dans l’affaire Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc. , la Cour suprême a répondu unanimement par la négative à cette question