Ville de Montréal c. OS4 Techno inc.

IMK a représenté avec succès la Ville de Montréal devant la Cour supérieure et la Cour d’appel dans un litige portant sur le détournement de plusieurs millions de dollars en fonds publics résultant d’un schéma de fraude complexe. Le procès, d’une durée de près de six mois, a nécessité l’administration d’une preuve volumineuse ainsi que la gestion d’une expertise juricomptable comportant un volet international. Le dossier soulevait divers enjeux en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuelle dans un contexte impliquant la solidarité de plusieurs acteurs et l’application de la Loi visant principalement la récupération de sommes payées injustement à la suite de fraudes ou de manœuvres dolosives dans le cadre de contrats publics.