Litige contractuel - Loi sur les contrats des organismes publics.

IMK a obtenu un règlement favorable pour une municipalité dans un litige environnemental l’opposant à un entrepreneur et sa caution, à la suite de la résiliation d’un contrat assujetti à la Loi sur les contrats des organismes publics. Cette résolution stratégique a permis de clore le différend de manière efficace, tout en préservant les intérêts économiques de la municipalité.