Tecksoft inc. c. Roni Daoud et al.

Mouna Aber et Alexandre Thibault ont agi à titre d’avocats superviseurs indépendants nommés par la Cour supérieure dans le cadre de l’exécution d’une ordonnance de type Anton Piller. L’affaire portait sur le décryptage d’une librairie informatique et l’appropriation de secrets commerciaux. Dans ce rôle, les avocats d’IMK agissaient à titre d’officiers du tribunal, chargés de superviser l’exécution de l’ordonnance par les parties ainsi que les huissiers. L’ordonnance Anton Piller autorisait les avocats d’IMK à accéder aux domiciles privés et aux lieux professionnels des défendeurs, à y effectuer des recherches, et à saisir (afin de les copier) les biens visés par le jugement, incluant des téléphones et ordinateurs personnels. Les avocats d’IMK avaient également pour mandat de conserver la preuve saisie, d’en assurer l’intégrité lors de ses copies, et de faciliter la résolution des différends liés à l’exécution de l’ordonnance dans les limites du rôle de l’avocat superviseur.