Studios Spark Factory Inc. c. Gosselin.

Dans le contexte d’un détournement de fonds par un ancien dirigeant, IMK a représenté avec succès un important distributeur de vêtements au Québec dans le cadre de procédures extraordinaires de type Mareva et Norwich. La Cour supérieure a émis des ordonnances Mareva et des saisies avant jugement permettant de geler les actifs des défendeurs à l’échelle mondiale et de les empêcher de s’en départir. Ces ordonnances ont été renouvelées avec succès jusqu’au mérite. Le dossier a requis l’administration d’une preuve documentaire substantielle, appuyée par une expertise juricomptable avancée, pour reconstituer la fraude et retracer des transferts de fonds internationaux. L’affaire soulève aussi des enjeux relatifs au droit à la vie privée des employés et à la légitimité des enquêtes internes.