2 septembre 2025
2 septembre 2025
Communauté Droit Animalier Québec c. Procureur général du Québec.
IMK représente la Communauté Droit Animalier Québec dans le cadre d’un pourvoi en contrôle judiciaire du refus du ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) d’intervenir afin d’assurer le respect de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal dans le cadre d’activités de rodéos. Le dossier soulève des enjeux juridiques et sociaux importants liés à la protection du bien-être animal dans le cadre d’activités de rodéo, et met en cause l’exercice du pouvoir discrétionnaire du MAPAQ.