Hak et al. c. Procureur général du Québec.

Nous représentons les appelants dans cette affaire pour laquelle la Cour suprême du Canada a accordé son autorisation.

Le gouvernement du Québec a adopté une loi interdisant à certains travailleurs du secteur public - y compris les enseignants et les policiers - de porter des symboles religieux. Le gouvernement a invoqué la « clause dérogatoire » pour éviter que cette loi ne soit invalidée sur la base de divers motifs constitutionnels. Représentant un groupe de requérants principaux, IMK conteste cette législation pour des motifs constitutionnels qui ne sont pas couverts par la clause dérogatoire. Il s'agit d'une affaire très nouvelle, car la clause dérogatoire n'a pas été fréquemment invoquée et les critères de jugement en cas d'invocation sont encore incertains. L'affaire est largement considérée comme l'une des plus importantes affaires constitutionnelles, si ce n'est la plus importante, à avoir été jugée au Canada au cours des dernières décennies.