26 mai 2025

26 mai 2025

Groupe TMD c. Hacker-Bousquet.

IMK a défendu avec succès la Ville de Montréal dans le cadre d’une poursuite en diffamation et en abus de droit intentée par un entrepreneur en déneigement à la suite de la parution d’un article de presse portant sur l’exécution de son contrat. Le jugement rendu s’intéresse particulièrement aux principes applicables en matière d’abus de droit, à la portée de la liberté d’expression d’un élu municipal, ainsi qu’à la diffamation dans le contexte de la liberté de presse. L’affaire a été portée en appel.

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