Les recours en diffamation invitent les tribunaux à trouver le point d’équilibre entre la liberté d’expression et la protection de la sauvegarde de la réputation. Le contexte dans lequel s’inscrivent les propos litigieux revêt une importance capitale ; ce contexte influe sur la place octroyée à la liberté d’expression et, incidemment, sur la détermination de la […]

Dans Vavilov, la Cour suprême a abandonné une notion controversée en droit administratif : « la reconnaissance des questions de compétence comme une catégorie distincte devant faire l’objet d’un contrôle selon la norme de la décision correcte »[1]. Cette décision s’explique du fait que la compétence en droit administratif est un concept « aux contours flous » et que « […]