Les amateurs de Game of Thrones s’étant déchirés sur le dénouement de la série fantastique seraient probablement surpris par l’intensité des passions déchaînées par cette question chez les amateurs de droit administratif. Les amateurs de droit criminel, manifestement, ne feraient qu’hausser leurs épaules et passer leur chemin.

Cette question s’est déjà posée, notamment lorsqu’il s’agissait de déterminer si les parties défenderesses pouvaient communiquer avec les membres, les interroger ou obtenir leurs dossiers médicaux. La Cour d’appel a alors affirmé que le membre avait un statut de quasi-partie (Société des loteries du Québec c. Brochu, 2006 QCCA 1117, Imperial Tobacco Canada Ltd. c. Létourneau, […]