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La Champagne est une province historique et un ensemble géographique de la partie orientale du Bassin parisien. L’extension actuelle de la Champagne concorde avec celle de la Région Champagne-Ardenne[1]. Le champagne, également appelé vin de Champagne, est un vin blanc effervescent français préparé en Champagne et protégé par une appellation d’origine contrôlée (A.O.C.). L’A.O.C. lie […]

Le principe de la relativité des contrats occupe une place quasi sacrée en droit civil. Selon ce principe, un contrat ne peut produire des effets qu’à l’égard des parties contractantes. Ainsi, un tiers ne peut être obligé d’exécuter une obligation qui découle d’un contrat et ne pourra corrélativement pas requérir l’exécution d’une telle obligation. La stipulation pour autrui est une des rares exceptions à ce principe. En effet, elle permet à une partie contractante de stipuler dans un contrat au bénéfice d’un tiers.