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Histoire de bulles

Histoire de bulles

La Champagne est une province historique et un ensemble géographique de la partie orientale du Bassin parisien. L’extension actuelle de la Champagne concorde avec celle de la Région Champagne-Ardenne[1]. Le champagne, également appelé vin de Champagne, est un vin blanc effervescent français préparé en Champagne et protégé par une appellation d’origine contrôlée (A.O.C.). L’A.O.C. lie un produit à son origine géographique et le soumet à des règles bien définies, dont les cépages utilisés et la technique de vinification, qui sont sous la surveillance de l’Institut national des appellations d’origine[2]. Au Québec, en l’absence de production contrôlée, les vins pétillants ou effervescents sont désignés comme étant des « mousseux ». Ils ne proviennent pas de Champagne. 

Cette distinction fait désormais l’objet d’une action collective autorisée par la Cour supérieure, sous la plume du juge Lukasz Ganosik, dans l’affaire Macduff c. Vacances Sunwing inc., 2018 QCCS 1510. Au cœur de cette affaire : des publicités de Sunwing présentant un service au champagne à bord de certains vols, alors que dans les faits, c’est plutôt du vin mousseux qui est servi aux passagers.

Les faits sont simples. En novembre 2016, le demandeur achète auprès des défenderesses Sunwing un forfait vacances d’une semaine à Cayo Coco. Pour ce faire, le demandeur s’est rendu sur le site de voyagesbergeron.com, a choisi la destination, a vu les vols offerts, leur prix, ainsi que la mention « service au champagne ». Une fois sa sélection effectuée, il a confirmé sa transaction. Or, le demandeur ne s’est pas fait servir du champagne dans l’avion, mais du vin mousseux et uniquement sur le vol aller.

Contrarié par cette situation, le demandeur dépose en février 2017 une demande visant à exercer une action collective contre Sunwing. Il recherche une diminution de sa prestation et des dommages-intérêts moraux et punitifs au motif que Sunwing aurait commis des pratiques commerciales trompeuses et fait des fausses représentations en vendant des vols et forfaits vacances incluant un « service au champagne », sans toutefois servir le vin préparé en Champagne.

La Cour accorde la demande d’autorisation d’intenter une action collective pour le compte de tous les consommateurs résidant au Québec qui, après le 10 février 2014, ont voyagé avec Sunwing pour un vol ou un forfait présenté, publicisé ou décrit en utilisant le mot « champagne ».

Pour parvenir à son dispositif, la Cour supérieure procède à une analyse rigoureuse des conditions d’autorisation d’une action collective de l’article 575 C.p.c. appliquée aux faits de l’espèce. Elle souligne d’emblée que les arrêts récents, tant de la Cour suprême du Canada que de la Cour d’appel, démontrent que les autorisations d’exercer une action collective ne sont qu’un exercice, en pratique, d’analyse sommaire, sinon, superficielle (sans aucune connotation péjorative de ce mot). Pourtant, souligne-t-elle, Sunwing conteste vaillamment la demande (au para. 6).

Dans un premier temps, eu égard à l’art. 575 (2) C.p.c., la Cour rappelle que seule la démonstration d’une cause « défendable » au stade de l’autorisation est nécessaire, ce seuil de preuve se voulant des plus accessibles. Il suffit au juge saisi de la demande de s’assurer que l’intimé ne sera pas entraîné dans un procès dans lequel le demandeur recherche des conclusions tout simplement « insoutenables » (au para. 9).

Appliquant ces principes, la Cour est d’avis que si Sunwing était tenue de servir du champagne et non un produit différent ou si ses représentations ainsi que ses publicités ne correspondaient pas à la réalité, il y a certes une cause défendable à présenter au fond. Selon la Cour, le demandeur présente une cause défendable voulant que la première impression d’un consommateur crédule et inexpérimenté voyant lesdites publicités puisse constituer des représentations fausses ou trompeuses, suivant les art. 219, 220(a), 221(a) et 222(f) L.p.c.  Si le champagne occupe une place centrale des publicités et représentations de Sunwing alors que cette dernière l’utilise dans le titre, dans la description et dans les références du forfait en vente, il n’est pas frivole ou déraisonnable de soutenir qu’il aurait fallu mentionner que cette boisson n’est pas en réalité servie aux consommateurs et qu’il ne s’agit que d’une appellation de prestige.

Dans un second temps, la Cour estime que les redressements demandés au niveau des trois types de dommages sont envisageables et remarque que Sunwing présente ses arguments de façon prématurée. De nouveau, la Cour rappelle qu’à l’étape de l’autorisation, le seuil à ce sujet est bas et le fardeau peu onéreux.

Finalement, au niveau des questions autres que celles portant sur les syllogismes juridiques énoncés, la Cour est convaincue que les conditions subsistantes de l’article 575 C.p.c., soit les questions proposées, la composition du groupe et la validation du représentant sont, satisfaites de façon adéquate. La Cour note que la preuve, bien qu’embryonnaire, démontre que les membres du groupe pourraient osciller entre quelques milliers et des centaines de milliers de consommateurs.

En dernière note, nous soulignons que la Cour a refusé la proposition de Sunwing qui demandait d’exclure les mineurs de la définition du groupe proposé. La Cour est d’avis d’une part, qu’il est possible que des consommateurs mineurs aient acheté des forfaits vacances visés par cette action et, d’autre part, il est défendable d’avancer qu’en cas de vol qui quitte l’espace aérien canadien (et québécois), la restriction d’âge s’appliquant à la consommation de l’alcool n’est plus valable.

En mot de la fin, la Cour souligne que bien que Sunwing ait présenté certaines preuves et des arguments intéressants pour attaquer la justesse des conclusions recherchées, le rôle du Tribunal au stade l’autorisation n’est que de vérifier si le recours est défendable et non pas anticiper ses chances de succès. Et à ce stade-ci, la Cour y voit une cause défendable. N’est pas champagne qui veut.

À votre santé,

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[1] Larousse, encyclopédie en ligne : http://www.larousse.fr/encyclopedie/autre-region/Champagne/112617

[2] Larousse, encyclopédie en ligne : http://www.larousse.fr/encyclopedie/divers/appellation_et_indication_dorigine/22319

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