Ville de Montréal et les recours sous la Loi 26.

IMK représente la Ville de Montréal dans plusieurs dossiers visant la récupération de fonds publics payés injustement dans le cadre des stratagèmes de collusion révélés par la Commission Charbonneau. Ces recours, soulèvent des questions pointues en matière de responsabilité dans le cadre de contrats publics, de solidarité, d’immunité, et de présomptions légales découlant de la Loi 26, dans un contexte marqué par la lutte contre la fraude et la collusion. Ils ont nécessité la présentation de multiples requêtes interlocutoires, notamment pour obtenir l’accès à des éléments de preuve provenant de dossiers criminels. Des enjeux liés à la faillite et à l’insolvabilité ont également marqué ces dossiers.