30 novembre 2022
30 novembre 2022
Levasseur c. Autorité des marchés financiers.
Sophie et Olga ont représenté l’Autorité des marchés financiers en défense à une action de plusieurs millions de dollars intentée par 54 investisseurs au Nouveau-Brunswick qui alléguaient entres autre que l’AMF avait été négligente dans le cadre d’une enquête. L’AMF invoquait les immunités dont elle bénéficie. L’action des demandeurs a été rejetée.