12 novembre 2025

12 novembre 2025

IMK à la Cour suprême du Canada.

Le 10 novembre dernier, la Cour suprême du Canada a entendu l’appel dans le dossier Zardev Inc. c. Joseph J. Dydzak, et al.

Me Doug Mitchell, Me François Goyer et Me Jessica Michelin représentaient les intimés dans cette cause portant sur la propriété riveraine et la notion d’accessoire en droit civil québécois (Dydzak c. Zardev inc., 2024 QCCA 347). IMK tient à remercier ses clients pour leur confiance !

Consentement sur le suivi des données

Le respect de votre privée compte pour nous. En utilisant ce site, vous acceptez le suivi des données tel que décrit dans notre politique de confidentialité.

Données nécessaires

Le suivi de certaines données est requis au fonctionnement du site web et ne peut donc pas être désactivé: choix de langue, consentement et préférence sur le suivi des données, etc.
Obligatoire

Données optionnelles

En contrepartie, le suivi de certaines données est facultatif et demande votre consentement: récolter des statistiques sur l'achalandage, analyser le parcours des visiteurs pour améliorer le fonctionnement du site web, proposer des offres personnalisées, etc.