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François Goyer

Sociétaire
514 934-7745
Adjointe : Myrianne Theriault
514 935-4460 poste 234

Langues : français et anglais

Barreau du Québec — 2013

François est impliqué dans une variété de dossiers, avec un intérêt particulier pour toutes les questions touchant au droit commercial, ainsi qu’au droit administratif et constitutionnel. Il représente autant des individus que des clients institutionnels. François enseigne également aux étudiants du baccalauréat en droit le droit privé de la common law à l’Université de Montréal.

François s’est joint à IMK en 2015. Il a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Thomas A. Cromwell de la Cour suprême du Canada. Par la suite, il a obtenu une maîtrise en droit (B.C.L.) de l’Université d’Oxford, en Angleterre, à titre de boursier Vicomte Bennett et s’est vu décerné le Tobias Law Prize à l’issue de sa maîtrise pour son excellence académique.

Mandats représentatifs

Centre de lutte contre l’oppression des genres et al. c. Procureure générale du Québec : le Centre de lutte contre l’oppression des genres et al. dans une cause contestant la constitutionnalité des dispositions de Code civil du Québec régissant l’identification des genres dans les documents officiels.

Brunette et al. c. Legault Joly Thiffault et al. : Brunette et al. dans une cause traitant des principes généraux de la responsabilité civile devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Régie du bâtiment du Québec c. Lombard General Insurance Company of Canada et al. : Régie du bâtiment du Québec dans une demande de jugement déclaratoire sur l’interprétation de sa loi constitutive devant la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

Cohen c. Garrison International et al. : Cohen dans une cause pour perte de valeur d’actions dans le cadre d’une exploitation minière en Mongolie.

2295822 Canada inc. et al. c. Hachette Distributions Services : Canada inc. et al. dans une demande d’annulation de sentence arbitrale.

Instrubel NV c. La République d’Iraq et al. : Instrubel dans des procédures d’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec devant la Cour d’appel du Québec.

Khader et al. c. SNC-Lavalin : Khader et al. dans une cause traitant de la responsabilité d’un tiers à un contrat inexécuté en Arabie Saoudite.

Éducation

B.C.L., Université d’Oxford (Collège Exeter), Royaume-Uni, 2015
LL.B., J.D., Université de Montréal, Liste d’honneur du Doyen, 2012
Mineur en science politique, Université de Montréal, Liste d’honneur du Doyen, 2009

Stage à la Cour

Auxiliaire juridique de l’honorable Thomas A. Cromwell à la Cour suprême du Canada, 2013-2014

Associations

Association du Jeune Barreau de Montréal
Association du Barreau canadien
Société des plaideurs

Activités professionnelles

Pro Bono Ontario (programme d’assistance aux parties se représentant seules et demandant la permission d’appeler à la Cour suprême du Canada) (2017-2018))

Enseignement

Chargé de cours, droit privé en common law nord-américaine, Université de Montréal (2018, 2019)

Publications récentes

« Primauté du droit, originalisme et arbre vivant : les tensions au cœur des interprétations constitutionnelles de la Cour suprême du Canada durant les années du juge Cromwell », (2017) 80 Supreme Court Law Review, 469

« Commentaire sur la décision Caron c. Alberta – La Cour suprême confirme l’absence de droit constitutionnel au bilinguisme législatif en Alberta », Repères, Édition Yvon Blais, mars 2016

« Commentaire sur la décision Imperial Tobacco Canada Ltd. c. Québec (Procureure générale) –
La Cour d’appel du Québec conclut à la compétence du législateur de modifier les règles de droit commun en matière de responsabilité civile afin de faciliter un recours, ainsi qu’à la protection uniquement procédurale de l’article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne », Repères, Édition Yvon Blais, décembre 2015

« Commentaire sur la décision Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada – La Cour suprême réaffirme le caractère fondamental de la relation avocat-client et le haut degré de protection dont jouissent les obligations qui en découlent », avec Mathieu Bouchard, Repères, Éditions Yvon Blais, octobre 2015