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François Goyer

Sociétaire
514 934-7745
Adjointe : Myrianne Theriault
514 935-4460 poste 234

Langues : français et anglais

Barreau du Québec — 2013

François est impliqué dans une variété de dossiers, avec un intérêt particulier pour toutes les questions touchant au droit commercial, ainsi qu’au droit administratif et constitutionnel. Il représente autant des individus que des clients institutionnels. François enseigne également le droit des obligations et le droit privé de la common law à l’Université de Montréal. 

François s’est joint à IMK en 2015. Il a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable Thomas A. Cromwell de la Cour suprême du Canada. Par la suite, il a obtenu une maîtrise en droit (B.C.L.) de l’Université d’Oxford, en Angleterre, à titre de boursier Vicomte Bennett et s’est vu décerné le Tobias Law Prize à l’issue de sa maîtrise pour son excellence académique.

Mandats représentatifs

Centre de lutte contre l’oppression des genres et al. c. Procureure générale du Québec : le Centre de lutte contre l’oppression des genres et al. dans une cause contestant la constitutionnalité des dispositions de Code civil du Québec régissant l’identification des genres dans les documents officiels.

Concessions Caravane 1986 inc. c. Toronto Dominion Bank : Concessions Caravane 1986 inc. dans une cause traitant de la responsabilité professionnelle d’une banque en matière d’hameçonnage sur internet.

Instrubel NV c. La République d’Iraq et al. : Instrubel dans des procédures d’exécution d’une sentence arbitrale étrangère au Québec devant la Cour suprême du Canada.

Éducation

B.C.L., Université d’Oxford (Collège Exeter), Royaume-Uni, 2015
LL.B., J.D., Université de Montréal, Liste d’honneur du Doyen, 2012
Mineur en science politique, Université de Montréal, Liste d’honneur du Doyen, 2009

Stage à la Cour

Auxiliaire juridique de l’honorable Thomas A. Cromwell à la Cour suprême du Canada, 2013-2014

Associations

Association du Jeune Barreau de Montréal
Association du Barreau canadien
Société des plaideurs

Activités professionnelles

Institut de plaidoirie devant la Cour suprême, coordonnateur des sessions (2019 à ce jour)

Pro Bono Ontario (programme d’assistance aux parties se représentant seules et demandant la permission d’appeler à la Cour suprême du Canada) (2017-2018))

Enseignement

Chargé de cours, Obligations 1 et 3 (Droit des obligations) Université de Montréal (2019 à ce jour)

Chargé de cours, Droit privé en common law nord-américaine, Université de Montréal (2018, 2019)

Publications récentes

Jurisclasseur Obligations – Fascicule 10 : Paiement; Montréal – LexisNexis

Code de procédure civile annoté, Legispratique, Montréal – LexisNexis, art. 109 à 183

« Primauté du droit, originalisme et arbre vivant : les tensions au cœur des interprétations constitutionnelles de la Cour suprême du Canada durant les années du juge Cromwell », (2017) 80 Supreme Court Law Review, 469

« Commentaire sur la décision Caron c. Alberta – La Cour suprême confirme l’absence de droit constitutionnel au bilinguisme législatif en Alberta », Repères, Édition Yvon Blais, mars 2016

« Commentaire sur la décision Imperial Tobacco Canada Ltd. c. Québec (Procureure générale) –
La Cour d’appel du Québec conclut à la compétence du législateur de modifier les règles de droit commun en matière de responsabilité civile afin de faciliter un recours, ainsi qu’à la protection uniquement procédurale de l’article 23 de la Charte des droits et libertés de la personne », Repères, Édition Yvon Blais, décembre 2015

« Commentaire sur la décision Canada (Procureur général) c. Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada – La Cour suprême réaffirme le caractère fondamental de la relation avocat-client et le haut degré de protection dont jouissent les obligations qui en découlent », avec Mathieu Bouchard, Repères, Éditions Yvon Blais, octobre 2015

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