IMK a défendu avec succès la Ville de Westmount tant en première instance qu’en appel contre une poursuite en responsabilité civile pour l’adoption d’une résolution municipale.
IMK a défendu avec succès la Ville de Westmount tant en première instance qu’en appel contre une poursuite en responsabilité civile pour l’adoption d’une résolution municipale.