Centre de lutte contre l’oppression des genres et al. c. Procureure générale du Québec.

À la suite d’un procès de deux mois mené par une équipe d’IMK, la Cour supérieure a déclaré plusieurs articles du Code civil du Québec invalides en raison de leur violation des droits fondamentaux des personnes trans, intersexes et non-binaires (2021 QCCS 191). Le procès impliquait vingt-neuf témoins, et la Cour d’appel a largement maintenu la victoire d’IMK (2024 QCCA 348). Cette victoire en matière de droits fondamentaux a mené à une réforme législative du Code civil du Québec.