Roux c. Mashaal.

Le propriétaire d’un fonds supérieur canalisait les eaux de sa cour arrière vers le fonds inférieur de notre cliente, qui a intenté des procédures pour forcer l’exécution de travaux de drainage sur le terrain de son voisin. Plusieurs gestions contestées ont été nécessaires afin de mener ce dossier jusqu’au procès. À l’issue du procès, la Cour supérieure a accepté l’ensemble des demandes d’injonction détaillées recherchées par notre cliente pour régler la situation technique et a déclaré le défendeur abusif dans la conduite de sa défense (2022 QCCS 1139).