Gaucher et al. c. Jetté et al.

Les clients d’IMK étaient poursuivis pour plus de 450 000 $ en application de la garantie légale de qualité à la suite de la vente d’une maison. Un procès de huit jours a été nécessaire afin de présenter une preuve composée de milliers de pages et de photos, en plus de six témoins experts en construction. La Cour supérieure a rejeté l’essentiel des réclamations des demandeurs et déclaré leur demande introductive d’instance abusive (2022 QCCS 3392). La Cour d’appel a maintenu la décision de première instance, incluant la conclusion d’abus de procédures (2023 QCCA 174).