14 juillet 2017

14 juillet 2017

Un client d’IMK victorieux à la Cour suprême du Canada.

Doug Mitchell et Emma Lambert, avocats chez IMK, ont agi à titre de procureurs de la partie gagnante dans un arrêt de principe rendu par la Cour suprême du Canada en droit commercial. Dans une décision unanime, la plus haute juridiction du pays a établi les principes applicables à la responsabilité personnelle des administrateurs d’une compagnie dans le contexte d’un recours en oppression d’un actionnaire. Pour consulter le jugement, veuillez visiter https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/16724/index.do

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