Certains changements amenés par la COVID-19 demeureront.

Hier, le 17 juin 2021, le juge en chef de la Cour suprême du Canada a tenu la conférence de presse annuelle avec la Tribune de la presse parlementaire.

Lors de son allocution, le très honorable Richard Wagner a confirmé que certains récents changements au niveau du fonctionnement du système judiciaire demeureraient, même une fois la crise sanitaire résorbée. C’est notamment le cas des audiences virtuelles à la Cour suprême :

La Cour suprême a décidé que les audiences virtuelles se poursuivront, si les parties veulent qu’il en soit ainsi. Globalement, l’expérience a été positive. J’imagine que certains clients seront heureux, à l’avenir, d’avoir la possibilité de réduire les coûts additionnels qu’entraînent les déplacements. Particulièrement en matière criminelle, où ces coûts sont supportés par le public.

Le juge en chef de la Cour suprême du Canada demeure toutefois sensible et reconnait les limites inhérentes à ce type d’audiences :

Cela dit, toutefois, le Canada ne peut pas avoir un système de justice entièrement virtuel.

La pauvreté est un problème réel au Canada. Il en va de même en ce qui concerne l’absence de services Internet et téléphoniques fiables à certains endroits, surtout dans les communautés nordiques. J’ai entendu dire que des audiences virtuelles ont conduit à un manque de décorum et de respect dans la salle d’audience. […] Chaque affaire entendue par un tribunal est importante – à tout le moins pour l’une des parties. Bien que la décision à cet égard appartienne aux juges en dernier ressort, la plupart des témoignages doivent être entendus sur place, au palais de justice, où la solennité de la procédure en salle d’audience souligne véritablement le sérieux de l’affaire qui est instruite.

Cette nouvelle ne peut être accueillie que de manière positive.

Il est indéniable que certaines choses se font mieux en personne, par exemple le témoignage d’un témoin important à une affaire, ou dans une sphère tout autre, une réunion de famille. Après tout, une réunion de famille par Zoom ou Teams, ça ne permet pas les câlins et le pincement des joues de ses neveux et nièces!

Pour d’autres choses toutefois, la « solution virtuelle » ne présente aucun inconvénient. Pensons par exemple à la signature de déclarations sous serment qui peut dorénavant se faire à distance. Qui pourrait se plaindre que cette option soit conservée, surtout dans la mesure où il est toujours loisible à un déclarant, s’il le préfère, de se déplacer pour signer sa déclaration. Pensons également à la présentation de certaines demandes non contestées ou la reconduction de certaines ordonnances.

Ces solutions virtuelles offrent aux justiciables une certaine flexibilité et des services à des coûts plus raisonnables, ce qui favorise du même souffle l’accès à la justice, sans compromettre la qualité des services reçus. Cela apporte également à une importante partie des acteurs du système judiciaire plus de flexibilité dans leur travail.

Avec l’importante progression de la vaccination à travers le pays et l’allègement des restrictions sanitaires, ce sera l’occasion parfaite pour que les tribunaux, et l’ensemble du système de justice repensent, encore une fois, à son mode de fonctionnement. Il sera intéressant de voir les changements qui seront conservés, ceux qui seront ajustés et ceux qui seront mis de côté, pour l’instant à tout le moins!