30 mai 2025
30 mai 2025
Arbitrage en droit de la copropriété.
Notre cabinet a représenté deux des trois copropriétaires dans le cadre d’un arbitrage visant à résoudre diverses problématiques survenues au sein d’une copropriété indivise. À la suite de la décision arbitrale, nos clients ont pu préserver une part importante des droits qui étaient contestés par le troisième copropriétaire indivis.
