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Doug Mitchell

Associé
514 935-2725
Adjoint : Jeff Li Ying
514 935-4460 poste 259

Langues : anglais et français

Barreau du Québec — 1989

Doug a fondé IMK en 1997 avec feu Colin K. Irving. Au cours de sa carrière, il a piloté des dossiers complexes, participé à des procès médiatisés, conseillé des clients sur des enjeux délicats et joué un rôle déterminant dans des gestions de crise afin d’éviter ou de régler des litiges. Son parcours et sa manière d’intervenir dans les dossiers lui ont valu d’être respecté par tous les tribunaux devant lesquels il plaide. Il a agi entre autres pour la juge en chef du Québec et le Conseil canadien de la Magistrature et il a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada. Il a de plus été désigné amicus curiae par la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Parmi ses clients l’on dénombre des grandes et petites entreprises ainsi que des particuliers. Ses domaines d’expertise englobent entre autres les sphères du litige des affaires et du droit constitutionnel et administratif. Il agit également régulièrement comme arbitre dans un large éventail de dossiers. En tant qu’avocat reconnu par ses pairs, ses idées stratégiques et ses conseils pratiques d’ensemble sont souvent sollicités par d’autres cabinets d’avocats, que ce soit en matière de conflits d’intérêts ou dans d’autres domaines.

Mandats représentatifs

Canadian Coalition for Genetic Fairness c. Attorney General of Quebec, et al.: Doug a été désigné amicus curiae par la Cour suprême du Canada quant à la question de la constitutionalité de la Loi sur la non-discrimination génétique.

Churchill Falls (Labrador) Corporation c. Hydro Québec : Churchill Falls (Labrador) Corporation dans un litige relatif aux obligations de bonne foi et de coopération découlant de son contrat à long terme avec Hydro-Québec.

Ressources Strateco Inc. c. Procureure générale du Québec : Ressources Strateco Inc. dans le cadre d’une action en dommages de 200 millions de dollars contre le Gouvernement du Québec pour récupérer ses pertes d’investissements à la suite du refus du ministre de l’Environnement d’émettre un certificat d’exploration avancée.

Ludmer et al. C. Agence du revenu du Canada : Ludmer dans une poursuite intentée contre l’ARC pour comportement abusif au cours d’une vérification fiscale et d’une nouvelle cotisation.

Garantie Abritat Inc. c. Régie du Bâtiment : Régie du Bâtiment dans plusieurs causes à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives concernant les plans de garantie en matière de construction de résidences neuves.

Galati c. Canada : Juge en chef de la Province comme intervenante dans un litige où la nomination du juge Robert Mainville à la Cour d’appel du Québec était contestée.

Enquête du Conseil canadien de la magistrature concernant le juge Michel Girouard : nous avons agi comme procureur du Comité d’enquête.

Lizotte c. Aviva et al. : The Advocates’ Society, en tant qu’intervenante, devant la Cour suprême du Canada dans une cause visant à déterminer dans quelle mesure le privilège relatif à un litige peut être abrogé en vertu des vastes pouvoirs d’enquête prévus par la loi.

Groupe SNC-Lavalin et al. C. Ben Aïssa et al. : un cabinet d’avocats suisse, poursuivi par SNC au Canada, en lien avec la fraude et les pots-de-vin versés par les officiers d’SNC en Libye.

Beaudoin c. Banque de développement du Canada : Beaudoin, ex-président de la BDC, dans un long procès médiatisé demandant l’homologation d’une transaction intervenue à la fin de son emploi et en défense à une action en dommages.

Éducation

B.C.L., LL.B., Université McGill, 1988
B.A. (Hons), Université Queen’s, 1984

Reconnaissance dans l'industrie

2020
LEXPERT: Most Frequently Recommended: Litige corporatif et commercial et Repeatedly Recommended: Litige responsabilité des administrateurs et dirigeants et actions collectives
Chambers and Partners: Litige – droit administrative et public, Band 2 litige commercial général au Québec
Best Lawyers in Canada: Bet-the-Company Litigation, actions collectives et litige corporatif et commercial
Benchmark Litigation: Top 50 Trial Lawyers in Canada et Litigation Star: arbitrage, actions collectives, litige commercial, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières

2019
LEXPERT: Litige corporatif et commercial et Repeatedly Recommended: Litige responsabilité des administrateurs et dirigeants et actions collectives
Chambers and Partners: Band 2 litige général au Québec
Best Lawyers in Canada: Bet-the-Company Litigation, actions collectives et litige corporatif et commercial
Benchmark Litigation: Top 50 Trial Lawyers in Canada et Litigation Star: arbitrage, actions collectives, litige commercial, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières

2018
Chambers and Partners: Band 2 litige général au Québec
Best Lawyers in Canada: Bet-the-Company Litigation, actions collectives et litige corporatif et commercial
Benchmark Litigation: Top 50 Trial Lawyers in Canada et Litigation Star: arbitrage, actions collectives, litige commercial, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières

2017
Benchmark Litigation: Top 50 Trial Lawyers in Canada et Litigation Star: arbitrage, actions collectives, litige commercial, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières

2013
Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada in Corporate Commercial Litigation

2010
Best Lawyers in Canada: Avocat de l’année au Québec en litige corporatif et commercial

Associations

American College of Trial Lawyers
Association du Barreau canadien
Société des plaideurs

Activités professionnelles

Trésorier de l’Association du Barreau de Montréal 2003-2004

Enseignant

Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill où il a enseigné le cours « Evidence: Civil Matters », 2010-2016.

Publications récentes

Co-auteur de « LegisPratique – Code de procédure civile annoté », LexisNexis, 2008-2019 (éditions annuelles)

« Procédure en appel », avec Éric Cadi dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Procédure civile 1, fasc. 27, Montréal, LexisNexis Canada

Chapitre consacré au Canada du « Trans-National Litigation », avec Colin K. Irving, aux éditions Kreindler & Holdsworth eds., 1997

ConfÉrences rÉcentes

Trial Practice Do’s & Don’ts: Hot Tips from the Experts – 7e édition, Barreau de Montréal, 5 novembre 2015

Pour ou contre les admissions, Barreau de Montréal, 1er mai 2014

Successfully Meeting Corporate Governance Obligations, Quebec-Ontario Business Law Summit: Multi-Jurisdictional Transaction, Association du Barreau de l’Ontario, 21 mai 2015

Cours du nouveau Code de procédure civile, Barreau de Montréal, 20 octobre 2015

Une pensée d’avance – Think Ahead, Barreau du Québec, octobre 2013

The New Code of Civil Procedure: Will this fix all our problems?, Lord Reading Society, 12 mars 2014