TEMPLATE > single-team.php

Doug Mitchell, Ad. E.

Associé
514 935-2725
Adjoint : Jeff Li Ying
438 601-5942

Langues : anglais et français

Barreau du Québec — 1989

Doug a fondé IMK en 1997 avec feu Colin K. Irving. Au cours de sa carrière, il a piloté des dossiers complexes, participé à des procès médiatisés, conseillé des clients sur des enjeux délicats et joué un rôle déterminant dans des gestions de crise afin d’éviter ou de régler des litiges. Son parcours et sa manière d’intervenir dans les dossiers lui ont valu d’être respecté par tous les tribunaux devant lesquels il plaide. Il a agi entre autres pour la juge en chef du Québec et le Conseil canadien de la Magistrature et il a plaidé à plusieurs reprises devant la Cour suprême du Canada. Il a de plus été désigné amicus curiae par la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada.

Parmi ses clients l’on dénombre des grandes et petites entreprises ainsi que des particuliers. Ses domaines d’expertise englobent entre autres les sphères du litige des affaires et du droit constitutionnel et administratif. Il agit également régulièrement comme arbitre dans un large éventail de dossiers. En tant qu’avocat reconnu par ses pairs, ses idées stratégiques et ses conseils pratiques d’ensemble sont souvent sollicités par d’autres cabinets d’avocats, que ce soit en matière de conflits d’intérêts ou dans d’autres domaines.

Mandats représentatifs

Canadian Coalition for Genetic Fairness c. Attorney General of Quebec, et al.: Doug a été désigné amicus curiae par la Cour suprême du Canada quant à la question de la constitutionalité de la Loi sur la non-discrimination génétique.

Churchill Falls (Labrador) Corporation c. Hydro Québec : Churchill Falls (Labrador) Corporation dans un litige relatif aux obligations de bonne foi et de coopération découlant de son contrat à long terme avec Hydro-Québec.

Ressources Strateco Inc. c. Procureure générale du Québec : Ressources Strateco Inc. dans le cadre d’une action en dommages de 200 millions de dollars contre le Gouvernement du Québec pour récupérer ses pertes d’investissements à la suite du refus du ministre de l’Environnement d’émettre un certificat d’exploration avancée.

Ludmer et al. C. Agence du revenu du Canada : Ludmer dans une poursuite intentée contre l’ARC pour comportement abusif au cours d’une vérification fiscale et d’une nouvelle cotisation.

Garantie Abritat Inc. c. Régie du Bâtiment : Régie du Bâtiment dans plusieurs causes à la suite de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives concernant les plans de garantie en matière de construction de résidences neuves.

Galati c. Canada : Juge en chef de la Province comme intervenante dans un litige où la nomination du juge Robert Mainville à la Cour d’appel du Québec était contestée.

Enquête du Conseil canadien de la magistrature concernant le juge Michel Girouard : nous avons agi comme procureur du Comité d’enquête.

Lizotte c. Aviva et al. : The Advocates’ Society, en tant qu’intervenante, devant la Cour suprême du Canada dans une cause visant à déterminer dans quelle mesure le privilège relatif à un litige peut être abrogé en vertu des vastes pouvoirs d’enquête prévus par la loi.

Groupe SNC-Lavalin et al. C. Ben Aïssa et al. : un cabinet d’avocats suisse, poursuivi par SNC au Canada, en lien avec la fraude et les pots-de-vin versés par les officiers d’SNC en Libye.

Beaudoin c. Banque de développement du Canada : Beaudoin, ex-président de la BDC, dans un long procès médiatisé demandant l’homologation d’une transaction intervenue à la fin de son emploi et en défense à une action en dommages.

Éducation

B.C.L., LL.B., Université McGill, 1988
B.A. (Hons), Université Queen’s, 1984

Reconnaissance dans l'industrie

2025
Chambers and Partners: Litige – commercial général au Québec (Niveau 2); droit administratif et public (en vedette)
Best Lawyers in Canada: tribunaux d’appel, litiges « le tout pour le tout », actions collectives, litige civil et commercial

2024
LEXPERT: Most Frequently Recommended: Litigation – Corporate Commercial
Consistently Recommended: Litigation – Directors’ & Officers’ Liability
Repeatedly Recommended: Class Actions
Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Special Edition Litigation
Chambers and Partners: Litige – commercial général au Québec (Niveau 2); droit administratif et public (en vedette)
Best Lawyers in Canada : Avocat de l’année (Montréal) – litiges « le tout pour le tout »
Best Lawyers in Canada : actions collectives, litige corporatif et commercial

2023
Benchmark Litigation : Top 50 Trial Lawyers et Litigation Star
LEXPERT: Most Frequently Recommended: Litige corporatif et commercial; Consistently Recommended: Litige responsabilité des administrateurs et dirigeants; Repeatedly Recommended: Litige en valeurs mobilières
Best Lawyers in Canada : litiges « le tout pour le tout », actions collectives, litige corporatif et commercial
Lexpert/American lawyer guide to the Leading 500 Lawyers in Canada

2022
Benchmark Litigation : Top 50 Trial Lawyers et Litigation Star
LEXPERT : Most Frequently Recommended : Litige corporatif et commercial et Repeatedly Recommended : Litige responsabilité des administrateurs et dirigeants et actions collectives
Lexpert/American lawyer guide to the Leading 500 Lawyers in Canada
Best Lawyers in Canada : Bet-the-Company Litigation, actions collectives, litige corporatif et commercial
Chambers and Partners: Litige – droit administratif et public, Band 2 litige commercial général au Québec

2021
Benchmark Litigation : Quebec Litigator of the Year 
LEXPERT: Most Frequently Recommended : Litige corporatif et commercial et Repeatedly Recommended : Litige responsabilité des administrateurs et dirigeants et actions collectives
Best Lawyers in Canada : Avocat de l’année Bet-the-Company Litigation, actions collectives, litige corporatif et commercial
Chambers and Partners : Litige – droit administratif et public, Band 2 litige commercial général au Québec

2020
LEXPERT : Most Frequently Recommended : Litige corporatif et commercial et Repeatedly Recommended : Litige responsabilité des administrateurs et dirigeants et actions collectives
Chambers and Partners: Litige – droit administrative et public, Band 2 litige commercial général au Québec
Best Lawyers in Canada : Bet-the-Company Litigation, actions collectives,  litige corporatif et commercial
Benchmark Litigation : Top 50 Trial Lawyers in Canada et Litigation Star : arbitrage, actions collectives, litige commercial, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières

2019
LEXPERT : Litige corporatif et commercial et Repeatedly Recommended: Litige responsabilité des administrateurs et dirigeants et actions collectives
Chambers and Partners : Band 2 litige général au Québec
Best Lawyers in Canada : Bet-the-Company Litigation, actions collectives, litige corporatif et commercial
Benchmark Litigation : Top 50 Trial Lawyers in Canada et Litigation Star : arbitrage, actions collectives, litige commercial, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières

2018
Chambers and Partners : Band 2 litige général au Québec
Best Lawyers in Canada : Bet-the-Company Litigation, actions collectives, litige corporatif et commercial
Benchmark Litigation : Top 50 Trial Lawyers in Canada et Litigation Star : arbitrage, actions collectives, litige commercial, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières

2017
Benchmark Litigation : Top 50 Trial Lawyers in Canada et Litigation Star : arbitrage, actions collectives, litige commercial, responsabilité du fabricant et valeurs mobilières

2013
Lexpert®/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada in Corporate Commercial Litigation

2010
Best Lawyers in Canada : Avocat de l’année au Québec en litige corporatif et commercial

Associations

American College of Trial Lawyers
Association du Barreau canadien
La Société des plaideurs
Canadian Academy of Distinguished Neutrals

Activités professionnelles

American College of Trial Lawyers:

  • Vice-président, Fondation Canadienne de l’ACTL (à ce jour)
  • Membre du Comité de la province de Québec (à ce jour)
  • Ancien membre du comité Canada—États-Unis

La Société des plaideurs/The Advocates’ Society :

  • Membre du conseil d’administration 2018-2022
  • Membre du groupe de travail sur le litige moderne 2020-2021
  • Membre du comité consultatif du Québec depuis 2016

Canadian Academy of Distinguished Neutrals

  • Membre depuis 2022

Association du Barreau de Montréal

  • Trésorier 2003-2004

Association du Barreau Canadien

  • Membre

Enseignant

Chargé de cours à la Faculté de droit de l’Université McGill où il a enseigné le cours « Evidence: Civil Matters », 2010-2016.

Publications récentes

Co-auteur de « LegisPratique – Code de procédure civile annoté », LexisNexis, 2008-2019 (éditions annuelles)

« Procédure en appel », avec Éric Cadi dans JurisClasseur Québec, coll. « Droit civil », Procédure civile 1, fasc. 27, Montréal, LexisNexis Canada

Chapitre consacré au Canada du « Trans-National Litigation », avec Colin K. Irving, aux éditions Kreindler & Holdsworth eds., 1997

ConfÉrences rÉcentes

« Doing Well by Doing Good: Enhancing Your Career as a Trial Attorney with Pro Bono Service », présentée par The American College of Trial Lawyers et The Association of Pro Bono Counsel, modérateur du panel « Corporate and Outside Counsel Partnering Together to Close the Access to Justice Gap », 10 novembre 2022

« The Advocate Making a Difference », Spring Symposium 2021, présentée par The American College of Trial Lawyers et The Advocates’ Society: Co-président du Symposium et modérateur du panel « The Importance of Pro Bono Work: A View from Corporate In-House Counsel », 18 avril 2021

« Le Forum des Avocats et Avocates Séniors », Société de plaideurs, Co-président du programme et panel sur « Le procès médiatisé : meilleures pratiques pour la gestion des médias », 13 mai 2019

« Courtesy and Civility », présentée par The American College of Trial Lawyers à la Faculté de droit de l’Université McGill, Organisateur du panel et conférencier avec l’honorable Peter Kalichman, j. c. s, et Me Suzanne H. Pringle, 14 mars 2019

« Protection des régimes de retraite en contexte d’insolvabilité : à la recherche de l’intention du législateur », Association du barreau canadien, Division Québec, conférencier, 18 avril 2018

« Application of section 133 in Quebec: Effect on the evolution of Canadian and Quebec law » – 150 years of Legislative and Judicial Bilingualism: History, Current Reality and Outlook for the Future, conférence présentée par le Commissaire aux langues officielles, Ottawa, conférencier, 5 mars 2017

« Trial Practice Do’s & Don’ts: Hot Tips from the Experts » – 7e édition, Barreau de Montréal, conférencier, 5 novembre 2015

« Successfully Meeting Corporate Governance Obligations », Quebec-Ontario Business Law Summit: Multi-Jurisdictional Transaction, Ontario Bar Association, conférencier, 21 mai 2015