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Dans un jugement récent[1], la Cour supérieure adopte un point de vue favorable aux créanciers détenteurs d’hypothèques légales de la construction et réaffirme que la plus-value – qui détermine la valeur de leur garantie – s’établit au jour de la fin ou de l’abandon des travaux.

Dans un jugement rendu le 5 mai 2017, Muraton c. Toyota Canada inc., 2017 QCCS 1858, la Cour supérieure refusait de faire droit à une demande de suspension des procédures, l’honorable Pierre-C. Gagnon, juge coordonnateur de la chambre des actions collectives, estimant que, dans les circonstances, « les résidents du Québec n’auraient rien à gagner à attendre un dénouement en Ontario ».