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Voile corporatif levé et inopposabilité accueillie à l’encontre d’hypothèques consenties en fraude des droits du créancier

Dans la décision Côté c. Laforest (2016 QCCS 2781) la demanderesse a gain de cause contre le défendeur, son ex-conjoint de fait, dans le cadre d’une action en enrichissement injustifié.

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