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En septembre 2007, M. Roseme, professeur retraité à l’université Carleton, disparaît à l’occasion d’une promenade en forêt. Il devient dès lors « absent » au sens du Code civil (article 84 C.c.Q.) et, pour les 5 années qui suivent, reçoit des prestations de retraite de son ancien employeur. Ces prestations sont versées parce que M. Roseme est présumé vivant (article 85 C.c.Q.).

Dans Roy c. L’Unique, assurances générales inc. , la Cour d’appel vient mettre un terme à une controverse jurisprudentielle et doctrinale : le recours en réception de l’indu est recevable, même en cas de négligence grossière ou d’erreur inexcusable.