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Le 29 janvier 2019, le juge Luc Huppé de la Cour du Québec a rendu un jugement de principe dans Hydro-Québec c. Bell Canada, 2019 QCCQ 263 concernant l’obligation d’une partie de conserver la preuve.

Dans l’arrêt Amaya inc. c. Derome, 2018 QCCA 120, la Cour d’appel était appelée à se prononcer sur la possibilité d’ordonner la divulgation de la preuve avant l’autorisation d’un recours civil particulier en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ c V-1.1, « LVM ».