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L’arrêt Ville de Brossard c. Belmamoun[1] s’inscrit dans le cadre d’une action collective entreprise contre la Ville de Brossard dans la foulée du développement du Quartier Dix30. L’essor considérable de ce quartier commercial aurait, selon les demandeurs, causé d’importants troubles de voisinage. Le recours entrepris prend principalement appui sur trois bases distinctes, soit la Loi […]

Dans Ville de Montréal c. Dorval , la Cour suprême du Canada a dû délimiter la portée de l’article 2930 du Code civil du Québec, en se prononçant sur son application à la réclamation des proches d’une victime de meurtre.