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Dans Roy c. L’Unique, assurances générales inc. , la Cour d’appel vient mettre un terme à une controverse jurisprudentielle et doctrinale : le recours en réception de l’indu est recevable, même en cas de négligence grossière ou d’erreur inexcusable.

Lorsque le débiteur n’exécute pas son obligation, le droit du créancier d’en forcer l’exécution en nature, à son choix, n’a rien d’exceptionnel et constitue, en fait, une voie de recours privilégiée. Ce droit comporte toutefois une limite importante, qui est codifiée à l’article 1601 C.c.Q.