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Dans une récente décision de la Cour supérieure[1], l’Honorable Jean-François-Michaud, J.C.S. était saisi d’une demande en exception déclinatoire contestant la compétence des tribunaux québécois.
Dans une récente décision de la Cour supérieure[1], l’Honorable Jean-François-Michaud, J.C.S. était saisi d’une demande en exception déclinatoire contestant la compétence des tribunaux québécois.