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Dans l’arrêt récent Uniprix inc. c. Gestion Gosselin et Bérubé inc., 2017 CSC 43, la Cour suprême vient rappeler la place fondamentale qu’occupe le principe de l’autonomie de la volonté dans notre droit civil québécois et établit que certaines obligations perpétuelles peuvent exister au sein des limites tracées par la loi et l’ordre public.

En 2013, lorsque la Cour suprême du Canada a rappelé dans son arrêt AES la distinction entre la volonté commune des parties (le negotium) et la volonté déclarée des parties (l’instrumentum), l’on se doutait que la remise au goût du jour de ce principe fondamental de la formation des contrats lancerait les praticiens dans un nouveau monde de possibilités en matière d’interprétation des contrats.

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