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L’honorable juge Lukasz Granosik, j.c.s. accueille une demande en injonction interlocutoire mandatoire de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. et ordonne à 9127-6519 Québec inc. ses activités de façon continue et active dans les lieux loués jusqu’à jugement définitif.

C’est la conclusion à laquelle la Cour suprême est parvenue le 9 février dernier dans R. c. Société Radio-Canada, 2018 CSC 5, alors qu’elle était appelée à confirmer le cadre d’analyse applicable lorsqu’un demandeur sollicite la délivrance d’une injonction interlocutoire mandatoire. Dans cette affaire, le ministère public avait, suite au meurtre d’une personne âgée de […]

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