La demanderesse, société agissant comme promoteur d’un projet immobilier, retient les services du défendeur afin qu’il conçoive et administre une page Facebook pour faire la publicité du projet. Le contrat de service est conclu verbalement entre les parties. (Développement Garabedian inc. c. Ferrara 2019 QCCS 2370) En mai 2019, la demanderesse résilie le contrat, et […]

L’honorable juge Lukasz Granosik, j.c.s. accueille une demande en injonction interlocutoire mandatoire de la Société du Vieux-Port de Montréal Inc. et ordonne à 9127-6519 Québec inc. ses activités de façon continue et active dans les lieux loués jusqu’à jugement définitif.