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Dans une récente décision de la Cour supérieure[1], l’Honorable Jean-François-Michaud, J.C.S. était saisi d’une demande en exception déclinatoire contestant la compétence des tribunaux québécois.

Les faits à la base de la décision dans l’affaire 9261-2738 Québec inc. c. Succession de Nadeau 2020 QCCA 732 sont plutôt uniques. Le 16 octobre 2012, M. Yannick Fournit perd la vie lorsque l’avion dans lequel il se trouve s’abîme dans le nord de l’Ontario. Plusieurs membres de la famille de ce dernier intentent un recours contre la succession du pilote et la société à l’emploi de laquelle il était.