C’est bien par cet oxymore popularisé dans la jurisprudence antérieure que la Cour d’appel du Québec entame le dernier paragraphe de son analyse dans 9105-3975 Québec inc. c. Andritz Hydro Canada Inc., 2018 QCCA 1968. Dans cet arrêt, l’appelante se pourvoit contre un jugement qui avait accueilli la demande en rejet fondée sur l’article 51 […]

À une époque où l’engorgement du système de justice est décrié sur toutes les tribunes, il est parfois soulageant de se rappeler qu’il existe encore des jugements qui osent mettre un terme, prématurément et à bon droit, à des recours destinés à l’échec, comme c’était le cas dans l’affaire 2741-8854 Québec inc. c. Restaurant King Ouest inc. 2018 QCCS 643.