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Dans l’arrêt Laroche c Lamothe , la Cour d’appel se retrouve saisie de l’applicabilité et de la validité d’une clause testamentaire assujettissant le paiement d’une rente à une condition.
Dans l’arrêt Laroche c Lamothe , la Cour d’appel se retrouve saisie de l’applicabilité et de la validité d’une clause testamentaire assujettissant le paiement d’une rente à une condition.