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La Cour d’appel a récemment confirmé – à deux reprises – que la règle du premier dépôt en matière d’autorisation d’action collectives ne peut faire obstacle à la représentation adéquate des membres de l’action proposée.

Dans l’arrêt récent, Charles c. Boiron Canada inc. rendu le 26 octobre 2016, la Cour d’appel rappelle les principes régissant les demandes d’autorisation d’exercer des actions collectives.

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