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Dans l’arrêt récent, Charles c. Boiron Canada inc. rendu le 26 octobre 2016, la Cour d’appel rappelle les principes régissant les demandes d’autorisation d’exercer des actions collectives.

La Cour d’appel a récemment confirmé – à deux reprises – que la règle du premier dépôt en matière d’autorisation d’action collectives ne peut faire obstacle à la représentation adéquate des membres de l’action proposée.