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En vertu de l’article 54 C.p.c., lorsque le tribunal a déterminé qu’une procédure a été abusive, il est possible de scinder l’instance et de traiter la question des dommages ultérieurement à la condition que ceux-ci ne puissent pas être établis aisément à l’audition.

C’est la conclusion à laquelle parvient la Cour d’appel dans Lavigne c. Municipalité de Val-des-Monts (2017 QCCA 1125).