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En vertu de l’article 54 C.p.c., lorsque le tribunal a déterminé qu’une procédure a été abusive, il est possible de scinder l’instance et de traiter la question des dommages ultérieurement à la condition que ceux-ci ne puissent pas être établis aisément à l’audition.

Le 17 août 2018, Blue Stone Inc. obtenait un jugement la déclarant désormais propriétaire par prescription décennale d’une parcelle de ruelle adjacente à son immeuble, situé au 2875, rue Bates. La veille, Blue Stone et le propriétaire de l’Immeuble voisin, la demanderesse Greenstone Realties Inc., signaient l’entente suivante : Should Greenstone Realties Inc., which owns lot 2,174,639, […]