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Pierre Bienvenu, Ad. E.

Avocat-conseil
T: +1 514 934-5095 | M: +1 514 823-8366
Adjoint : Ricardo Chacón
514 935-4460 poste 261

Langues : français et anglais

Barreau du Québec — 1983

Pierre Bienvenu, Ad. E. compte plus de 35 années d’expérience en résolution des différends, plus particulièrement en arbitrage commercial international, en litiges – droit des sociétés et droit commercial – et en droit constitutionnel. Il a représenté des parties ou siégé comme arbitre dans des arbitrages internationaux dans les domaines de l’énergie, du transport, des télécommunications, des fusions et acquisitions, de la construction, des produits pharmaceutiques, de la distribution internationale et des coentreprises, ainsi que de l’investissement étranger. Ancien coprésident du comité d’arbitrage de l’IBA (2008-2009), il a été membre et vice-président de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) de 2010 à 2015, et de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de 2015 à 2021. Il est actuellement membre de la Cour d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC). Il a été désigné par le gouvernement du Canada pour figurer sur la liste d’arbitres du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour un mandat de six ans, à compter de 2021.

En marge de son activité en arbitrage international, Pierre est régulièrement intervenu devant les tribunaux judiciaires du Canada, notamment dans des litiges en droit public. Il a participé à de nombreuses affaires dans lesquelles la validité constitutionnelle de la législation provinciale ou fédérale était mise en cause. Il a comparu dans plus d’une quinzaine d’appels devant la Cour suprême du Canada, représentant des organismes gouvernementaux, des institutions, des sociétés et des particuliers dans divers litiges d’importance en droit constitutionnel et commercial. Il a notamment été appelé à représenter le Procureur général du Canada dans le célèbre Renvoi relatif à la sécession du Québec, les juges de nomination fédérale dans l’affaire Bodner ainsi que dans le récent Renvoi relatif à la compétence de la Cour du Québec, la partie gagnante dans le cadre de la contestation constitutionnelle hautement médiatisée Eric c. Lola en matière d’égalité, et Hydro-Québec dans l’affaire Churchill Falls, concernant la bonne foi contractuelle et les changements de circonstances dans l’exécution d’un contrat de longue durée. Pierre est également intervenu à titre de coconseiller pour le compte de BCE et de Bell Canada dans l’appel interjeté avec succès devant la Cour suprême visant l’approbation d’un plan d’arrangement à l’égard de l’opération de prise de contrôle par emprunt de 50 milliards de dollars menée par un consortium d’investisseurs privés en vue d’acquérir BCE.

Pierre a représenté la LCIA, la CCI et le Centre canadien d’arbitrage commercial dans le cadre de quatre appels en Cour suprême du Canada qui soulevaient des questions de principe en droit de l’arbitrage commercial international, la plus récente étant l’affaire Uber, mettant en cause l’application du principe compétence/compétence à la clause d’arbitrage CCI contenue dans les contrats de licence conclus par les chauffeurs Uber.

Pierre a exercé sa profession pendant plus de 35 ans au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada (anciennement Ogilvy Renault). Il a été associé-chef de la direction d’Ogilvy Renault de 2005 à 2009 et président du comité exécutif du cabinet de 2005 à 2011. Il a siégé au conseil consultatif mondial de Norton Rose Fulbright de 2011 à 2014 et occupé le poste de cochef mondial de l’équipe Arbitrage international de ce cabinet de 2011 à 2022. Il s’est retiré du cabinet en juin 2022 pour joindre IMK afin de donner priorité, dorénavant, à son activité d’arbitre. Il est également membre de la liste d’arbitres de Arbitration Place à Toronto.

Pierre est Fellow de l’American College of Trial Lawyers et du Chartered Institute of Arbitrators. En 2008, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’avocat émérite, et en 2013, l’Association du Barreau canadien lui a remis la Médaille Paul-André Crépeau pour sa contribution à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada. Il a figuré parmi les 25 professionnels les plus respectés en arbitrage international dans la publication International Who’s Who of Commercial Arbitration, publiée par Who’s Who Legal.

Mandats représentatifs

L’expérience récente de Pierre en tant qu’arbitre comprend les mandats suivants :

Arbitrage CCI, à Londres, portant sur l’exécution d’une caution relative à un projet d’exploration d’hydrocarbures en Afrique (président du tribunal)

Arbitrage CCI, à Paris, portant sur des réclamations fondées sur de prétendues fautes dans l’exécution d’un contrat associées à de présumés actes de corruption (président du tribunal)

Arbitrage CCI, à Londres, portant sur un différend de US $1 milliard opposant les membres d’une co-entreprise (président du tribunal)

Arbitrage CCI, à Paris, concernant des allégations de fraude dans l’obtention d’une sentence arbitrale (président du tribunal)

Arbitrage ICDR, à Londres, portant sur les droits relatifs à un nouveau nom de domaine générique de premier niveau (président du tribunal)

Arbitrage CCI, à Stockholm, portant sur des réclamations de plusieurs milliards de dollars dans le secteur nucléaire (président du tribunal)

Arbitrage CCI, à Paris, portant sur une réclamation de 500 M$, relativement à la protection de secrets commerciaux (président du tribunal)

Arbitrage CCI, à Paris, portant sur des réclamations de plus de 350 M$ dans le secteur des technologies de l’information (président du tribunal)

Arbitrage CCI, à Londres, portant sur des réclamations découlant de l’annulation d’un contrat de licence dans le secteur médical (président du tribunal)

Arbitrage LCIA, à Londres, relativement à une réclamation fondée sur une police d’assurance pour risques politiques (président du tribunal)

Arbitrage ad hoc, à Bruxelles, relativement à la résiliation d’un contrat d’agence dans le domaine de l’aviation commerciale (président du tribunal)

Conciliation ad hoc, à Paris, d’un différend résultant de la taxation de profits extraordinaires dans le secteur des hydrocarbures (coconciliateur désigné par une partie)

En tant qu’avocat plaidant, Pierre a représenté les parties suivantes devant les tribunaux canadiens :

Les intimées ayant eu gain de cause en Cour suprême du Canada dans une poursuite pour négligence contre un avocat et son cabinet pour avoir référé leurs clients à un conseiller financier qui s’est ensuite enfui en subtilisant leurs économies

Hydro-Québec, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada interjeté par Churchill Falls (Labrador) Corporation visant à réviser les modalités de fixation du prix du contrat de fourniture d’énergie de longue durée entre ces parties

Air Canada, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant l’application de la Convention de Montréal, un traité international, à un recours en dommages fondé sur la Loi sur les langues officielles

La partie gagnante, dans le cadre de la contestation hautement médiatisée (Éric c. Lola) de la constitutionnalité du traitement des conjoints non mariés aux termes du Code civil du Québec.

Le Procureur général du Canada, dans le cadre de litiges concernant la légalité, en vertu du droit constitutionnel canadien et du droit international public, de la sécession de la province de Québec du reste du Canada, notamment dans le cadre du célèbre Renvoi relatif à la sécession du Québec à la Cour suprême du Canada par le gouvernement du Canada

Les juges de nomination fédérale devant la Commission d’examen de la rémunération des juges (2004, 2008, 2012, 2016 et 2020) et devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bodner ainsi que dans le Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, concernant la compétence monétaire de la Cour du Québec

Le centre canadien d’arbitrage commercial devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de l’appel Éditions Chouette (1987) Inc. c. Desputeaux, relatif à l’arbitrabilité de différends en matière de droits d’auteur, la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de l’affaire Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs concernant le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage prévues dans des contrats de consommation et, dans un deuxième temps, dans l’affaire Yugraneft, concernant la légalité au regard de la Convention de New York des délais de prescription prévus dans les droits nationaux; et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l’affaire Uber concernant l’application du principe de compétence/compétence à la clause d’arbitrage CCI contenue dans le contrat de licence conclu par les chauffeurs d’Uber

Un intervenant en Cour suprême du Canada dans l’affaire Carter, dans laquelle la Cour a déclaré invalides les dispositions du Code criminel prohibant l’aide médicale à mourir

L’Association du Barreau canadien, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada relativement au critère à appliquer pour déterminer si le comportement d’un avocat en salle d’audience constitue un manquement professionnel pour incivilité

The Advocates Society, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu qui visaient à exclure les relevés comptables de la protection qui découle du privilège avocat-client

BCE Inc., dans le cadre de sa réclamation de 1,2 G$ à l’encontre du consortium d’investisseurs privés en raison de l’échec de la prise de contrôle par emprunt de la société

Éducation

LL.M., London School of Economics and Political Science, 1983
LL.L., Université de Montréal, 1981

Reconnaissance dans l'industrie

Chambers Global : Canada (2018-2021) – Résolution de différends (Niveau 1), Chambers and Partners

Chambers Global : Canada (2018-2022) – Résolution de différends : arbitrage, Chambers and Partners

Chambers Global : Canada (2018-2022) – Arbitres les plus en demande en résolution de différends (Niveau 1), Chambers and Partners

Chambers Global, échelle mondiale (2008-2022) – Arbitrage (international), Chambers and Partners

Chambers Canada, échelle nationale (2018-2022) – Arbitres les plus en demande en résolution des différends (Niveau 1), Chambers and Partners

Chambers Canada, échelle nationale (2016-2022) – Résolution des différends: arbitrage, Chambers and Partners

Chambers Canada, Québec (2018-2021) – Litiges en droit commercial général (Niveau 1), Chambers and Partners

The Legal 500 Canada (2016-2022) – Résolution de différends : Québec (avocat de premier plan)

Acritas Stars 2021 – Désigné comme « avocat coté indépendamment »

Who’s Who Legal, Canada (2014, 2020) – Arbitrage et litiges

Répertoire juridique canadien Lexpert (2011-2022) – Avocat recommandé en arbitrage commercial; litiges: droit des sociétés et droit commercial; litiges: droit public et réglementation

Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2020-2022) – Avocat le plus fréquemment recommandé en arbitrage commercial et en litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux

Benchmark Litigation Canada (2021-2022) – Étoile en litiges

Fellow de l’American College of Trial Lawyers (depuis 2005)

Médaille Paul-André Crépeau de l’Association du Barreau canadien (2013)

« Avocat émérite » du Barreau du Québec (2008)

Best Lawyers in Canada (2012, 2016 et 2021) – Avocat de l’année en modes extrajudiciaires de résolution des différends (Montréal)

Best Lawyers in Canada (2014) – Avocat de l’année en arbitrage international (Montréal)

Best Lawyers in Canada (2006-2023) – Modes extrajudiciaires de résolution des différends, responsabilité des administrateurs et des dirigeants, droit d’appel, litiges « le tout pour le tout », litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux, arbitrage international, droit des valeurs mobilières

Who’s Who Legal (2016) – Arbitrage

Benchmark Canada (2012‑2014) – Avocat désigné comme une étoile en litiges au Québec
(« mention unanime »; « un avocat très raffiné ») et étoile en litiges au Canada en arbitrage
(« conseiller juridique brillant en arbitrage international »)

The International Who’s Who of Arbitration Lawyers (2011‑2013)

The International Who’s Who of Commercial Litigation Lawyers (2011‑2013)

PLC Which Lawyer? (2011-2012) – Résolution de différends : Arbitrage international

Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada (US Litigation Guide) (2011 à ce jour) : Arbitrage du commerce international; Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux

The International Who’s Who of Trade & Customs Lawyers (2011)

Global Arbitration Review (GAR100) (2011 à ce jour) – Arbitrage international

Global Arbitration Review 100 (2009) – Arbitrage international (« indubitablement le meilleur conseiller juridique en arbitrage au Canada »)

Guide to the Leading 100 Creative Lawyers in Canada de Lexpert-Thomson

Associations

Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (Londres)

Fellow du American College of Trial Lawyers

Association internationale du Barreau (IBA)

Commission Arbitrage et ADR de la CCI

Association du Barreau canadien

Membre du panel commercial du Centre international de l’American Arbitration Association

Activités professionnelles

Association internationale du Barreau (IBA)
– Coprésident du forum nord-américain (2010-2011)
– Coprésident du comité d’arbitrage (2008-2009)

Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)
– Membre suppléant de la Cour de la CCI (2015-2021)
– Liste des arbitres canadiens

Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA)
– Membre de la Cour (2010-2015)
– Vice-président (2011-2015)

Cour d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC)
– Membre de la Cour (2021 à ce jour)

Commission Arbitrage et ADR de la CCI
– Membre (2015 à ce jour)

Association du Barreau canadien
– Ex-membre du conseil
– Ex-membre du comité de développement international
– Ex-membre du comité exécutif de la Division du Québec
– Ex-président de la section Droit constitutionnel et libertés civiles de la Division du Québec

Membre du panel commercial du Centre International de Résolution des Différends de l’American Arbitration Association (ICDR)

Comité consultatif des différends commerciaux privés aux termes de l’ALENA (ex-membre)

Groupe Optimum Inc. (administrateur)

Optimum Réassurance Inc. (administrateur)

Institut canadien d’études juridiques supérieures (administrateur)

Fondation Concours musical international de Montréal (administrateur)

ConfÉrences rÉcentes

« A comparative perspective on good faith, changed circumstances, hardship and more: The Canadian Supreme Court’s decision in Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited v. Hydro-Québec» (discours liminaire), LCIA North American Users’ Council Symposium, Montréal, mars 2019.

« The Lola case and its potential impact on common law spouses in Quebec » (conférencier principal), Association de droit Lord Reading, Montréal, 19 avril 2012.

« Get what you need: Winning damages and other remedies in international arbitration » (conférencier principal), Conférence annuelle de l’IBA, Dubaï, Émirats arabes unis, novembre 2011.

« Arbitration in the 21st century: making it work » (coprésident), Conférence conjointe IBA-CCI, New Delhi, Inde, décembre 2009.

« Due Process in International Arbitration » (président de conférence), 12th IBA International Arbitration Day, Dubaï, Émirats arabes unis, février 2009.

« Compensation for Unlawful Expropriation, and Other Recent Manifestations of the Principle of Full Reparation in International Investment Law », ICCA Congress Series, no 14, 2008.

« Arbitral Advocacy », 15th Annual International Commercial Arbitration Workshop (coprésident), Institute for Transnational Arbitration, Dallas, Texas, 17 juin 2004.

« Arbitration and Company Law », congrès annuel de l’Association internationale du barreau (Comité D), Amsterdam, septembre 2000.