
Langues : français et anglais
Barreau du Québec — 1983
Pierre Bienvenu, Ad. E. compte plus de 35 années d’expérience en résolution des différends, plus particulièrement en arbitrage commercial international, en litiges – droit des sociétés et droit commercial – et en droit constitutionnel. Il a représenté des parties ou siégé comme arbitre dans des arbitrages internationaux dans les domaines de l’énergie, du transport, des télécommunications, des fusions et acquisitions, de la construction, des produits pharmaceutiques, de la distribution internationale et des coentreprises, ainsi que de l’investissement étranger. Ancien coprésident du comité d’arbitrage de l’IBA (2008-2009), il a été membre et vice- président de la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) de 2010 à 2015, et de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de 2015 à 2021. Il est actuellement membre de la Cour d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC). Il a été désigné par le gouvernement du Canada pour figurer sur la liste d’arbitres du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) pour un mandat de six ans, à compter de 2021 et a été élu au Conseil de direction de l’ICCA le 1er avril 2024 pour un mandat de quatre ans. Il reste membre de longue date de la Commission de l’arbitrage et de l’ADR de la CCI.
En tant que co-président du comité d’arbitrage de l’IBA, Pierre a supervisé les révisions de 2010 aux Règles de l’IBA sur l’administration de la preuve dans l’arbitrage international et a travaillé sur les révisions de 2014 aux Lignes directrices de l’IBA sur les conflits d’intérêts dans l’arbitrage international.
En marge de son activité en arbitrage international, Pierre est régulièrement intervenu devant les tribunaux judiciaires du Canada, notamment dans des litiges en droit public. Il a participé à de nombreuses affaires dans lesquelles la validité constitutionnelle de la législation provinciale ou fédérale était mise en cause. Il a comparu dans plus d’une quinzaine d’appels devant la Cour suprême du Canada, représentant des organismes gouvernementaux, des institutions, des sociétés et des particuliers dans divers litiges d’importance en droit constitutionnel et commercial. Il a notamment été appelé à représenter le Procureur général du Canada dans le célèbre Renvoi relatif à la sécession du Québec, les juges de nomination fédérale dans l’affaire Bodner ainsi que dans le récent Renvoi relatif à la compétence de la Cour du Québec, la partie gagnante dans le cadre de la contestation constitutionnelle hautement médiatisée Éric c. Lola en matière d’égalité, et Hydro-Québec dans l’affaire Churchill Falls, concernant la bonne foi contractuelle et les changements de circonstances dans l’exécution d’un contrat de longue durée. Pierre est également intervenu à titre de coconseil pour le compte de BCE et de Bell Canada dans l’appel interjeté avec succès devant la Cour suprême visant l’approbation d’un plan d’arrangement à l’égard de l’opération de prise de contrôle par emprunt de 50 milliards de dollars menée par un consortium d’investisseurs privés en vue d’acquérir BCE.
Pierre a représenté la LCIA, la CCI et le Centre canadien d’arbitrage commercial dans le cadre de quatre appels en Cour suprême du Canada qui soulevaient des questions de principe en droit de l’arbitrage commercial international, la plus récente étant l’affaire Uber, mettant en cause l’application du principe compétence/compétence à la clause d’arbitrage CCI contenue dans les contrats de licence conclus par les chauffeurs Uber.
Pierre a exercé sa profession pendant plus de 35 ans au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada (anciennement Ogilvy Renault). Il a été associé-chef de la direction d’Ogilvy Renault de 2005 à 2009 et président du comité exécutif du cabinet de 2005 à 2011. Il a siégé au conseil consultatif mondial de Norton Rose Fulbright de 2011 à 2014 et occupé le poste de cochef mondial de l’équipe Arbitrage international de ce cabinet de 2011 à 2022. Il s’est retiré du cabinet en juin 2022 pour joindre IMK afin de donner priorité, dorénavant, à son activité d’arbitre. Il est également membre de la liste d’arbitres de Arbitration Place à Toronto.
Pierre est Fellow de l’American College of Trial Lawyers et du Chartered Institute of Arbitrators. En 2008, le Barreau du Québec lui a décerné le titre d’avocat émérite, et en 2013, l’Association du Barreau canadien lui a remis la Médaille Paul-André Crépeau pour sa contribution à l’avancement de la dimension internationale du droit privé et du droit commercial au Canada. Il a figuré parmi les 25 professionnels les plus respectés en arbitrage international dans la publication International Who’s Who of Commercial Arbitration, publiée par Who’s Who Legal.
L’expérience récente de Pierre en tant qu’arbitre comprend les mandats suivants :
En matière d’arbitrage d’investissement :
Affaire CIRDI n° ARB/15/35 — E.ON SE, E.ON Finanzanlagen GmbH et E.ON Iberia Holding GmbH c. Royaume d’Espagne — Annulation (Membre du comité)
Affaire CIRDI n° ARB/22/13 — Aderlyne Limited c. Roumanie — Arbitrage (Président)
Affaire CIRDI n° ARB/22/27 — SHT Doba Pipeline Investment Inc, Petronas (E&P) Overseas Ventures Sdn. Bhd et SHT Doba Holding Inc c. République du Cameroun — Arbitrage (Président)
Affaire CIRDI n° UNCT/22/1 — Coeur Mining, Inc. c. États-Unis du Mexique — Arbitrage (Co-arbitre)
Affaire CIRDI n° ARB/14/18 — RENERGY S.à r.l. c. Royaume d’Espagne — Annulation (Membre du Comité)
Affaire CIRDI n° ARB/14/22 — BSG Resources Limited (in administration), BSG Resources (Guinea) Limited et BSG Resources (Guinea) SÀRL c. République de Guinée — Annulation (Membre du comité)
En matière d’arbitrage commercial :
Arbitrage CNUDCI, à La Haye, entre un producteur d’énergie et un État souverain européen concernant des mesures dont l’adoption aurait déclenché une obligation d’indemnisation en vertu d’engagements contractuels préexistants — Droit applicable : droit d’un pays européen de droit civil. Montant du litige : 850 millions d’euros (Co-arbitre)
Arbitrage CCI, à Londres, concernant un différend contractuel impliquant des entités publiques dans le cadre d’un projet de développement pétrolier en Afrique — Droit applicable : droit anglais. Montant du litige : 350 millions USD (Président)
Arbitrage SIAC, à Singapour, concernant un litige contractuel relatif à une transaction immobilière en République de Corée (Co-arbitre) — Droit applicable : droit coréen. Montant du litige : 150 millions USD (Co-arbitre)
Arbitrage LCIA, à New York, concernant un litige contractuel dans le secteur de l’énergie — Droit applicable : droit new-yorkais. Montant du litige : 1,5 milliard USD (Président)
Arbitrage CCI, à Séoul, République de Corée, concernant un litige en matière de licence dans le secteur de la technologie — Droit applicable : droit californien. Montant du litige : 150 millions USD (Co-arbitre)
Arbitrage CCI, à Stockholm, concernant divers litiges relatifs à un projet de centrale nucléaire en Europe — Droit applicable : droit finlandais. Montant du litige : 1 milliard d’euros (Président)
Arbitrage VanIAC, à Vancouver, concernant un litige contractuel dans le secteur de l’immobilier — Droit applicable : droit de la Colombie-Britannique. Montant du litige : non chiffré (Président)
Arbitrage CCI, à Londres, concernant l’exécution d’une garantie financière en faveur d’un État souverain dans le cadre d’un projet d’exploration pétrolière en Afrique — Droit applicable : droit anglais. Montant du litige : 140 millions USD (Président)
Arbitrage CCI, à Paris, relatif à des réclamations contractuelles et délictuelles résultant de prétendus actes de corruption dans l’exécution d’un contrat au Moyen-Orient — Droit applicable : droit anglais. Montant du litige : 300 millions USD (Président)
Arbitrage CCI, à Londres, concernant un litige entre des partenaires d’une joint-venture dans le secteur pharmaceutique — Droit applicable : droit coréen. Montant du litige : 1 milliard USD (Président)
Arbitrage CCI, à Paris, impliquant un Etat souverain africain concernant des allégations de fraude dans l’obtention d’une sentence arbitrale — Droit applicable : droit français. Montant du litige : 750 millions USD (Président)
Arbitrage ICDR, à Londres, concernant les droits à l’égard d’un nouveau nom de domaine générique de premier niveau — Droit applicable : règlements et statuts de l’ICANN. Montant du litige : non quantifié (Président)
Arbitrage CCI, à Stockholm, concernant des litiges multiples résultant de la construction d’une centrale nucléaire en Finlande — Droit applicable : droit finlandais. Montant du litige : 2,5 milliards d’euros (Président)
Arbitrage CCI, à Paris, concernant des réclamations pour la protection de secrets commerciaux — Droit applicable : droit français. Montant du litige : 500 millions USD (Président)
Arbitrage CCI, à Paris, concernant un litige contractuel dans le secteur des technologies de l’information — Droit applicable : droit français. Montant du litige : 350 millions USD (Président)
Arbitrage BCICAC, à Vancouver, concernant des litiges découlant d’une convention entre actionnaires relative à un projet minier en République dominicaine — Droit applicable : droit dominicain. Montant du litige : non quantifié (Président)
Arbitrage CCI, à Londres, concernant des réclamations relatives à l’annulation d’un contrat de licence dans le secteur médical — Droit applicable : lois de Massachusetts. Montant du litige : non chiffré (Président)
Arbitrage LCIA, à Londres, concernant une réclamation au titre d’une police d’assurance contre les risques politiques — Droit applicable : droit anglais. Montant du litige : non quantifié (Président)
Arbitrage ad hoc, à Bruxelles, concernant la résiliation d’un contrat d’agence d’aviation commerciale — Droit applicable : droit mauricien. Montant du litige : non quantifié (Président)
Conciliation ad hoc, à Paris, d’un litige né de la taxation des profits exceptionnels dans l’industrie pétrolière — Droit applicable : lois d’un pays d’Afrique du Nord. Montant du litige : non chiffré (conciliateur désigné par une partie)
En tant qu’avocat plaidant, Pierre a représenté les parties suivantes devant les tribunaux canadiens :
IATA et seize transporteurs internationaux dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la validité du Règlement sur la protection des passagers aériens au regard de la Convention de Montréal, un traité international
Les intimées ayant eu gain de cause en Cour suprême du Canada dans une poursuite pour négligence contre un avocat et son cabinet pour avoir référé leurs clients à un conseiller financier qui s’est ensuite enfui en subtilisant leurs économies
Hydro-Québec, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada interjeté par Churchill Falls (Labrador) Corporation visant à réviser les modalités de prix du contrat de fourniture d’énergie de longue durée entre ces parties
Air Canada, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant l’application de la Convention de Montréal, un traité international, à un recours en dommages fondé sur la Loi sur les langues officielles
La partie gagnante devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de la contestation constitutionnelle hautement médiatisée (Éric c. Lola) du traitement des conjoints non mariés aux termes du Code civil du Québec
Le Procureur général du Canada, dans le cadre de litiges concernant la légalité, en vertu du droit constitutionnel canadien et du droit international public, de la sécession de la province de Québec du reste du Canada, notamment dans le cadre du célèbre Renvoi relatif à la sécession du Québec à la Cour suprême du Canada par le gouvernement du Canada
Les juges de nomination fédérale devant la Commission d’examen de la rémunération des juges (2004, 2008, 2012, 2016, 2020 et 2024) et devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Bodner ainsi que dans le Renvoi relatif au Code de procédure civile (Qc), art. 35, concernant la validité constitutionnelle de la compétence monétaire de la Cour du Québec
Le centre canadien d’arbitrage commercial devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de l’appel Éditions Chouette (1987) Inc. c. Desputeaux, relatif à l’arbitrabilité de différends en matière de droits d’auteur, la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre de l’affaire Dell Computer Corp. c. Union des consommateurs concernant le caractère exécutoire des clauses d’arbitrage prévues dans des contrats de consommation et, dans un deuxième temps, dans l’affaire Yugraneft, concernant la légalité au regard de la Convention de New York des délais de prescription prévus dans les droits nationaux; et la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l’affaire Uber concernant l’application du principe de compétence/compétence à la clause d’arbitrage CCI contenue dans le contrat de licence conclu par les chauffeurs d’Uber
Un intervenant en Cour suprême du Canada dans l’affaire Carter, dans laquelle la Cour a déclaré invalides les dispositions du Code criminel prohibant l’aide médicale à mourir
L’Association du Barreau canadien, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada relativement au critère à appliquer pour déterminer si le comportement d’un avocat en salle d’audience constitue un manquement professionnel pour incivilité
The Advocates Society, dans le cadre d’un appel devant la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu qui visaient à exclure les relevés comptables de la protection qui découle du privilège avocat-client
BCE Inc., dans le cadre de sa réclamation de 1,2 G$ à l’encontre du consortium d’investisseurs privés en raison de l’échec de la prise de contrôle par emprunt de la société
LL.M., London School of Economics and Political Science, 1983
LL.L., Université de Montréal, 1981
Chambers Global : Canada (2018-2024) – Arbitres les plus en demande en résolution de différends (Niveau 1), Chambers and Partners
Chambers Canada, échelle nationale (2018-2024) – Arbitres les plus en demande en résolution des différends (Niveau 1), Chambers and Partners
Chambers Global, échelle mondiale (2008-2024) – Arbitrage (international), Chambers and Partners
Chambers Global : Canada (2018-2021) – Résolution de différends (Niveau 1), Chambers and Partners
Chambers Global : Canada (2018-2022) – Résolution de différends : arbitrage, Chambers and Partners
Chambers Canada, échelle nationale (2016-2024) – Résolution des différends: arbitrage, Chambers and Partners
Chambers Canada, Québec (2018-2021) – Litiges en droit commercial général (Niveau 1), Chambers and Partners
The Legal 500 Canada (2016-2022) – Résolution de différends : Québec (avocat de premier plan)
Acritas Stars 2021 – Désigné comme « avocat coté indépendamment »
Who’s Who Legal, Global Elite Thought Leader et Canada – Arbitrage et litiges
Répertoire juridique canadien Lexpert (2011-2024) – Avocat recommandé en arbitrage commercial; litiges: droit des sociétés et droit commercial; litiges: droit public et réglementation
Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (2020-2024) – Avocat le plus fréquemment recommandé en arbitrage commercial et en litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
Benchmark Litigation Canada (2021-2023) – Étoile en litiges
Fellow de l’American College of Trial Lawyers (depuis 2005)
Médaille Paul-André Crépeau de l’Association du Barreau canadien (2013)
« Avocat émérite » du Barreau du Québec (2008)
Best Lawyers in Canada (2024) – Avocat de l’année en modes extrajudiciaires de résolution des différends, tribunaux d’appel (Montréal)
Best Lawyers in Canada (2012, 2016 et 2021) – Avocat de l’année en modes extrajudiciaires de résolution des différends (Montréal)
Best Lawyers in Canada (2014) – Avocat de l’année en arbitrage international (Montréal)
Best Lawyers in Canada (2006-2025) – Modes extrajudiciaires de résolution des différends, responsabilité des administrateurs et des dirigeants, droit d’appel, litiges « le tout pour le tout », litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux, arbitrage international, droit des valeurs mobilières
Who’s Who Legal (2016) – Arbitrage
Benchmark Canada (2012 2014) – Avocat désigné comme une étoile en litiges au Québec (« mention unanime »; « un avocat très raffiné ») et étoile en litiges au Canada en arbitrage (« conseiller juridique brillant en arbitrage international »)
The International Who’s Who of Arbitration Lawyers (2011 2013)
The International Who’s Who of Commercial Litigation Lawyers (2011 2013)
PLC Which Lawyer? (2011-2012) – Résolution de différends : Arbitrage international
Lexpert® Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada (US Litigation Guide) (2011 à ce jour) : Arbitrage du commerce international; Litiges touchant les sociétés et litiges commerciaux
The International Who’s Who of Trade & Customs Lawyers (2011)
Global Arbitration Review (GAR100) (2011 à ce jour) – Arbitrage international
Global Arbitration Review 100 (2009) – Arbitrage international (« indubitablement le meilleur conseiller juridique en arbitrage au Canada »)
Guide to the Leading 100 Creative Lawyers in Canada de Lexpert-Thomson
Fellow du Chartered Institute of Arbitrators (Londres)
Fellow du American College of Trial Lawyers
Association internationale du Barreau (IBA)
Conseil international pour l’arbitrage commercial (ICCA)Commission Arbitrage et ADR de la CCI
Francarbi
Membre du panel commercial du Centre international de l’American Arbitration Association
Association du Barreau canadien
Association internationale du Barreau (IBA)
– Coprésident du comité d’arbitrage (2008-2009)
– Coprésident du forum nord-américain (2010-2011)
Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI)
– Membre suppléant de la Cour de la CCI (2015-2021)
– Liste des arbitres canadiens
Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA)
– Membre de la Cour (2010-2015)
– Vice-président (2011-2015)
Cour d’arbitrage du Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC)
– Membre de la Cour (2021 à ce jour)
Commission Arbitrage et ADR de la CCI
– Membre (2015 à ce jour)
Association du Barreau canadien
– Ex-membre du conseil
– Ex-membre du comité de développement international
– Ex-membre du comité exécutif de la Division du Québec
– Ex-président de la section Droit constitutionnel et libertés civiles de la Division du Québec
Membre du panel commercial du Centre International de Résolution des Différends de l’American Arbitration Association (ICDR)
Comité consultatif des différends commerciaux privés aux termes de l’ALENA (ex-membre)
Francarbi (administrateur)
ICCA (membre du Governing Board)
Groupe Optimum Inc. (administrateur)
Optimum Réassurance Inc. (administrateur)
Institut canadien d’études juridiques supérieures (administrateur)
Fondation Concours musical international de Montréal (administrateur)
« A comparative perspective on good faith, changed circumstances, hardship and more: The Canadian Supreme Court’s decision in Churchill Falls (Labrador) Corporation Limited v. Hydro-Québec» (discours liminaire), LCIA North American Users’ Council Symposium, Montréal, mars 2019.
« The Lola case and its potential impact on common law spouses in Quebec » (conférencier principal), Association de droit Lord Reading, Montréal, 19 avril 2012.
« Get what you need: Winning damages and other remedies in international arbitration » (conférencier principal), Conférence annuelle de l’IBA, Dubaï, Émirats arabes unis, novembre 2011.
« Arbitration in the 21st century: making it work » (coprésident), Conférence conjointe IBA-CCI, New Delhi, Inde, décembre 2009.
« Due Process in International Arbitration » (président de conférence), 12th IBA International Arbitration Day, Dubaï, Émirats arabes unis, février 2009.
« Compensation for Unlawful Expropriation, and Other Recent Manifestations of the Principle of Full Reparation in International Investment Law », ICCA Congress Series, no 14, 2008.
« Arbitral Advocacy », 15th Annual International Commercial Arbitration Workshop (coprésident), Institute for Transnational Arbitration, Dallas, Texas, 17 juin 2004.
« Arbitration and Company Law », congrès annuel de l’Association internationale du barreau (Comité D), Amsterdam, septembre 2000.