Victoire historique pour les familles pluriparentales

Vendredi dernier, la Cour supérieure a déclaré qu’une limite de deux parents est inconstitutionnelle et a invalidé plus de 40 articles du Code civil du Québec. Dans un jugement de plus de 100 pages, l’Honorable juge Garin décrétait que ces articles sont discriminatoires pour les familles pluriparentales. Ce faisant, la Cour supérieure reconnaissait pour la première fois au Québec le « statut familial » comme motif de discrimination sous la Charte canadienne.

L’équipe d’IMK, composée de Laura Cárdenas et d’Étienne Morin-Lévesque, a représenté l’Association des juristes progressistes à titre d’intervenante dans ce litige. L’Association argumentait justement pour la reconnaissance du statut familial comme motif de discrimination sous la Charte.