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IMK accueille François Goyer

IMK accueille François Goyer

IMK est heureux d’accueillir au sein de son équipe François Goyer. Détenteur de diplômes en droit civil et en common law de l’Université de Montréal, il a par la suite obtenu une maîtrise en droit (B.C.L.) de l’Université d’Oxford, en Angleterre. François fut auparavant auxiliaire juridique de l’honorable Thomas A. Cromwell à la Cour suprême du Canada.

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Mots-clés
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  • 51 Cpc
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  • appel
  • appels d'offres publics
  • ARQ
  • art. 342 Cpc
  • art. 51 C.p.c.
  • article 173 C.p.c.
  • article 177 C.p.c.
  • article 567 C.p.c.
  • autorisation
  • autorisation d'action collective
  • Bullock Orders
  • calcul des dommages
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  • cause d'irrégularité
  • charte québécoise des droits de la personne
  • clause testamentaire
  • collusion
  • communication de preuve
  • confidentialité
  • conformité des soumissions
  • congédiement
  • conjoints de fait
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  • contrat de service
  • contrats
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  • droit de la famille
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  • droit minier
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  • entente de non-sollicitation
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  • exploitation minière
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  • formation d'un contrat
  • formation de contrat
  • honoraires avocat
  • hypothèque légale
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  • intention des parties
  • intérêts pécuniaires
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  • louage
  • modification d'un acte de procédure
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  • obligation de divulgation
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