TEMPLATE > single-blogue.php

COVID-19

Conformément à notre engagement envers la santé et la sécurité de notre personnel, de nos clients et de la communauté, nous prenons des mesures proactives et prudentes pour aider à réduire la propagation du virus COVID-19. Nous suivons la situation de près afin de nous assurer que nous mettons en place les meilleures pratiques face à cette situation.

Nous voulons que nos clients sachent que nous avons un plan de continuité des affaires en place qui nous permet d’opérer tout en nous adaptant aux conséquences de la pandémie et ainsi subir le moins de perturbations possible. À l’heure actuelle, nos bureaux sont fermés, mais les membres de notre équipe continuent de travailler à distance. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions. Nous souhaitons à tous de demeurer en sécurité et en santé durant cette période difficile.

 

 

Restez informés sur les dernières nouvelles juridiques, inscrivez-vous à notre blogue.

Mots-clés
  • 1673 CCQ
  • 3148 CCQ
  • 477 CCQ
  • 51 Cpc
  • abus de droit
  • abus de procédure
  • acte administratif
  • acte règlementaire
  • action en inopposabilité
  • appel
  • appels d'offres publics
  • ARQ
  • art. 51 C.p.c.
  • article 173 C.p.c.
  • article 177 C.p.c.
  • article 567 C.p.c.
  • autorisation
  • autorisation d'action collective
  • Bullock Orders
  • calcul des dommages
  • causalité
  • cause d'irrégularité
  • charte québécoise des droits de la personne
  • clause testamentaire
  • collusion
  • communication de preuve
  • confidentialité
  • conformité des soumissions
  • congédiement
  • conjoints de fait
  • construction
  • contrat
  • contrat de service
  • contrats
  • contrats aux effects perpétuels
  • contrats de services
  • déclaration commune
  • demande de rejet
  • demande péremptoire
  • discrimination
  • divulgation
  • dommages
  • droit de la famille
  • droit disciplinaire
  • droit fiscal
  • droit international privé
  • droit minier
  • échéancier
  • élus
  • engagements
  • entente de non-sollicitation
  • équité procédurale
  • erreur inexcusable
  • exclusion des étrangers
  • exécution
  • exécution en nature
  • exécution forcée
  • expertise
  • experts
  • exploitation minière
  • faillite
  • fiscalité
  • formation d'un contrat
  • formation de contrat
  • honoraires avocat
  • hypothèque légale
  • immunité
  • impossibilité d'agir
  • incendie
  • injonction
  • injonction interlocutoire mandatoire
  • injonction provisoire
  • intention des parties
  • intérêts pécuniaires
  • interprétation du contrat
  • interrogatoire
  • interrogatoire d'un tiers
  • jouissance paisible
  • juridiction
  • jurisdiction
  • kirpan
  • liberté d'expression
  • liberté de religion
  • loi sur les cités et villes
  • louage
  • moyen déclinatoire
  • municipalité
  • NCPC
  • négligence de l'avocat
  • non-conformité
  • norme de contrôle
  • nouveau CPC
  • nouvelle
  • nouvelles
  • nullité
  • obligation de divulgation
  • obligations
  • offres individuelles de règlement
  • oppression
  • ordonnance de sauvegarde
  • ordonnance Wellington
  • ordre public
  • outrage au tribunal
  • passation de titres
  • permission d'appel
  • plaideurs quérulents
  • plus-value
  • pouvoir lié
  • préambule
  • prescription
  • preuve
  • preuve des dommages
  • prison
  • privilège parlementaire
  • privilège relatif au litige
  • procédure civile
  • procédures abusives
  • profits
  • proportionalité
  • qualification
  • rapport d'expert
  • réception de l'indu
  • recours collectifs
  • rectification
  • règle du premier dépôt
  • règlement hors cour
  • rejet
  • rejet d'expertise
  • relativité des contrats
  • relevé du défaut d'inscrire
  • résiliation
  • responsabilité médicale
  • restitution
  • restitution des prestations
  • restitution des prestationsions
  • révision judiciaire
  • saisie
  • sanctions
  • soumissions
  • stipulation pour autrui
  • suspension
  • technologies de l'information
  • témoin expert
  • toxicomanie
  • urgence
  • vice
  • voile corporatif