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Résultats de recherche : categorie - Droit municipal

L’arrêt Ville de Brossard c. Belmamoun[1] s’inscrit dans le cadre d’une action collective entreprise contre la Ville de Brossard dans la foulée du développement du Quartier Dix30. L’essor considérable de ce quartier commercial aurait, selon les demandeurs, causé d’importants troubles de voisinage. Le recours entrepris prend principalement appui sur trois bases distinctes, soit la Loi […]

Dans l’affaire Groupe Macadam inc. c. Ville de Lévis , la Cour d’appel a eu la chance de trancher, une fois de plus, un litige opposant une municipalité à l’un de ses soumissionnaires.