Un plaideur quérulent qui conteste la constitutionnalité des dispositions législatives et réglementaires encadrant l’exercice de son droit d’entreprendre de nouveaux recours.

L’Assemblée nationale peut-elle interdire d’entrée des personnes de confession sikhe portant le kirpan à leur ceinture? La Cour d’appel, dans Singh c. Procureure générale du Québec[1], devait répondre à cette question opposant, d’une part les principes relatifs au privilège parlementaire et, d’autre part, la liberté de religion et la liberté d’expression. Selon le Dictionnaire de […]