Le 29 janvier 2019, le juge Luc Huppé de la Cour du Québec a rendu un jugement de principe dans Hydro-Québec c. Bell Canada, 2019 QCCQ 263 concernant l’obligation d’une partie de conserver la preuve.

Dans la décision Nolicam Location de camions inc. c. Budget Rent A Car Licensor, 2019 QCCS 747, l’honorable Peter Kalichman, j.c.s., revoit et applique les principes en matière d’objections d’une part sur la base de la pertinence et des demandes excessives ou inutiles au regard du débat judiciarisé, et d’autre part sur la base de […]