Dans l’affaire Ravary c. Fonds mutuels CI inc., 2018 QCCA 606, le demandeur, ayant été autorisé en 2010 à instituer une action collective contre deux gestionnaires de fonds mutuels, cherche maintenant à obtenir des informations additionnelles concernant des transactions effectuées dans les fonds communs de placements visés par son recours.

Depuis l’adoption du nouveau Code de procédure civile en 2016, le concept de la proportionnalité occupe désormais, en principe, un rôle de premier plan. Cela étant dit, on ignore toujours jusqu’où iront les juges pour donner des dents à cette disposition.